|
 |
MENTIONS
LEGALES
AVERTISSEMENTS
:
Tout visiteur du site du cabinet davocats
Lartigue-Tournois & Associés est considéré comme
acceptant l'application des lois françaises. Il appartient à l'utilisateur
de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels de la contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau internet. De
manière générale, Lartigue-Tournois & Associésdécline
toute responsabilité à un éventuel dommage survenu
pendant la consultation du présent site.
INFORMATION
SUR L'ÉDITEUR DU SITE :
Le site lartigue.net est édité par
le cabinet d'avocats, Siret n° X, dont le siège social est
4 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS, tél : 01. 53 57 72 72.
Le directeur de la publication est : Véronique Lartigue, contact@lartigue.net
Lhébergeur du site est la société CLARANET, dont
le siège social est 68 rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
DROITS D'AUTEUR - Copyright :
Création graphique et programmation :
Pragmatix
Crédits Photos : Xavier Defaix
Réalisation : Pragmatix, Archimède
© Droits d'auteurs 2004 : tous droits réservés au Cabinet
davocats.Lartigue-Tournois & Associés
Le site du Cabinet davocats Lartigue-Tournois & Associés est
une oeuvre de l'esprit protégé par la législation en vigueur.
L'ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif,
la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents
téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive
du Cabinet davocats.ue-Tournois & Associés
A cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation
commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit
le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable
de la publication.
INFORMATIQUE
ET LIBERTÉS :
Les informations personnelles (non obligatoires)
recueillies lorsque vous rentrez votre e-mail ne seront en aucun cas
utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans
le cadre du site ou en-dehors.
Ce site a été enregistré auprès
de la CNIL sous le n° (en cours)
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès
aux données qui vous concernent auprès de Lartigue-Tournois & Associés,
4 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS, tél : 01. 53 57 72 72, mail : contact@lartigue.net
Retour
haut de page
|
 |