L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

- Droit des contrats
- Droit de la concurrence
- Droit de la distribution
- Droit de la communication
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit du marché de l'art
- Cinéma et Spectacle vivant
- Logistique, Transports et Assurances
- Droit de l'informatique


- Droit des contrats
Lartigue-Tournois & Associés assiste ses clients lors de leurs transactions commerciales nationales et internationales par la préparation, la supervision et la rédaction des contrats qu’il s’agisse d’accords commerciaux, de contrats de représentation, de contrats de travail, de montages de plan de financement ou de contrats de prêts. Les partenariats internationaux de Lartigue-Tournois & Associés permettent de proposer une offre juridique intégrée pour les documents contractuels et une interface unique en Europe comme au Moyen et Proche-Orient.

- Droit de la concurrence
Concentration, trust, abus de position dominante, mondialisation et intensification de la compétition, tout comme l’intégration européenne, font du droit de la concurrence un des fondements de la conduite des affaires des grandes entreprises.
Sous l’influence de la Commission européenne qui a édicté des seuils et des parts de marché, de nouvelles règles sont nées. Elles impliquent pour les acteurs une analyse perspicace des objectifs de rapprochement ou de fusion projetés et une anticipation documentée des conséquences de leurs choix stratégiques.

- Droit de la communication
Face à l’ampleur de la production publicitaire, la recherche de l’originalité, du mot juste, de la « signature » qui frappera le consommateur, se fait chaque jour plus difficile.
Une campagne de communication, un lancement de marque, un nouveau logo impliquent de limiter les risques en recherchant s’il existe une antériorité.
Cyber-Marketing, jeux concours sur le net, e-mailing, spamming, les potentialités offertes par Internet pour atteindre des cibles ont décuplé la créativité des responsables marketing. Corrélativement le droit de la consommation et les organisations de consommateurs n’ont eu de cesse de poser davantage de garde-fous.
Le département "communication" intervient à cet effet, notamment en matière de :
- négociation, rédaction, validation de contrats de collaboration dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats Agence-Annonceur, contrats de production et de cession de droits notamment avec les sociétés de productions, maisons de disques, réalisateurs, photographes, mannequins, artistes-interprètes, …) ;
- conseil et validation des créations publicitaires sur tous supports ou opérations promotionnelles.

- Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété littéraire et artistique s’est trouvé chahuté ces dernières années par la généralisation des technologies numériques qui a rendu possible la généralisation de la fraude sur les textes, images, sons, films. De fait, les nouveaux modes de distribution et de consommation des œuvres audiovisuelles –commande en ligne d’un morceau - ou d’un logiciel pour une utilisation temporaire- incitent à recourir à de nouveaux types de contrats.
Au sein du cabinet, le département "communication" suit toutes les affaires relevant de la propriété intellectuelle :
- recherche, protection et enregistrement des marques ;
- négociation et rédaction de contrats notamment contrats de licence, contrats cession des droits de la propriété intellectuelle ;
- droits d'auteur (copyright) dessins et modèles industriels et de brevets d'invention;
- conseil, gestion et suivi des litiges en matière de propriété intellectuelle.

- Droit de l'informatique
Acquisition de logiciels, obligation de résultats lors de la commande d’un progiciel conçus pour une application particulière, garantie contre les virus, les applications informatiques ont pris une telle ampleur dans la vie quotidienne des entreprises qu’elles incitent à la plus grande prudence dans la confection, l’acquisition de logiciels ou la responsabilité du fait de produit défectueux.

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