Droit du marché de l'Art

Quel est le point de départ du délai de prescription pour agir en cas de doutes sérieux sur l’authenticité d’une œuvre d’art que l’on a acquis ? Peut-on faire annuler la vente d’une statue dont on soupçonne qu’elle a été réalisée à partir d’un surmoulage ? Les questions contentieuses en matière d’œuvres d’art ne manquent pas.

De tout temps, l’art a suscité contrefaçons et débats sans fin sur l’origine des œuvres et leurs qualités véritables. Sur le plan juridique, ces débats se traduisent par un contentieux récurent sur les qualités substantielles de l’œuvre. C’est d’autant plus vrai pour certaines œuvres d’artistes consacrés dont les prix atteignent des sommets. Savoir, du coup, si telle œuvre a été réalisée par la main du maître où si elle provient de son école et donc attribuée à un de ses élèves, n’a rien d’anecdotique.

Qui dit marché de l’art implique souvent les ventes aux enchères et l’intervention de commissaires-priseurs. Dans ce cas, le contentieux tient souvent à la validité des enchères ou à la conformité d’une œuvre au regard de sa présentation dans le catalogue de la vente. En cette matière, la loi du 10 juillet 2000 a réformé en profondeur les règles applicables aux ventes aux enchères. Il en va ainsi, par exemple pour les délais de prescription des actions ou du respect du prix de réserve dans les ventes volontaires. Fort d’une très longue expérience, le cabinet intervient sur tous les contentieux liés aux œuvres d’art. De même, joue-t-il un rôle de conseil dans la rédaction des actes permettant, par exemple, la mise en place de fonds de syndication préalablement à des ventes aux enchères destinés à acquérir telle ou telle œuvre.

Cinéma et Spectacle vivant

Une œuvre cinématographique est une œuvre globale associant une pratique artistique et une pratique industrielle. A ce titre, elle génère des droits multiples : droits d’auteurs, droit à l’image, droit au respect de l’œuvre  lorsqu’il s’agit, par exemple, de l’adaptation d’une œuvre littéraire non encore tombée dans le domaine public.

Le cabinet s’est forgé une compétence appuyée par une longue expérience pour ce qui touche à ces activités. Elle s’exerce, d’une part, en amont de la réalisation de l’œuvre, avec une lecture pointilleuse du scénario. Elle permettra de lister et de mettre à jour tous les possibles points de litiges. Elle s’exerce d’autre part au stade de la production.

Le cabinet a un rôle de conseil et d’assistance pour la rédaction de tous les actes de cession des droits intellectuels et patrimoniaux liés à l’exploitation et à la commercialisation des œuvres. Ces mêmes questions concernent également la production de spectacles vivants où le cabinet dispose d'une expérience reconnue.

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