L'ACCOMPAGNEMENT DES HOMMES

- Droit social
L'accélération de la complexification des textes comme de la jurisprudence associée ont ramené le Droit social au centre des préoccupations des entreprises.
Lartigue-Tournois & Associés appréhende le droit social comme un élément pivot de la stratégie globale de l'entreprise, en ce qu'il s'agit – par excellence – d'un domaine dont la pratique est une réalité quotidienne pour les entreprises et dont les conséquences – tant financières que sociales – sont un réel enjeu économique pour elles.

Son emprise porte sur :
- la négociation d'embauche avec les problématiques spécifiques de rédaction des contrats de travail.
- la négociation de clause de non concurrence.
- l'élaboration de packaging de rémunérations pour les ressources humaines stratégiques.
- l'actionnariat des managers (plan de stock-options, entre autres).
- la protection des droits de propriété littéraire et artistique.
- la gestion "au fil de l'eau" des relations sociales au sein de l'entreprise qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou des comités d'hygiène et de sécurité ou encore de l'intégration de modifications structurelles (Loi de Modernisation Sociale, loi des 35 heures,…)
- la gestion de la rupture du lien contractuel avec les protocoles transactionnels, le dossier prud'homal ou le packaging de départ (golden parachute).
- le droit social lié aux restructurations d’entreprises (procédures collectives , plan de sauvegarde de l’emploi, opérations de transferts et de transformation )
- la rédaction et négociation d’accords d’entreprise.
- actionnariat des salariés (plan d’intéressements, stocks options, distributions d’actions gratuites…)
- le contentieux des élections professionnelles ou lié au droit syndical



- Droit pénal des affaires
La branche répressive, le droit pénal des affaires connaît, tout à la fois, une évolution rapide et une inflation législative continue :
- délit d’initié ;
- systématisation de la mise en cause de la responsabilité des chefs d’entreprise ;
- abus de biens sociaux ;
- abus de confiance.
Lartigue-Tournois & Associés dispose d’une solide expérience de la procédure pénale et de la nature propre à ces dossiers, lui permettant d’être à même d'anticiper les phases de la procédure et d’accompagner ses clients dans le cadre de telles affaires.

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